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SCI RAMSES

Active
Siren395 041 643SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMSES est une SCI immatriculée le 21 mars 2002 sous le numéro SIREN 395 041 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Che du Hameau du Plan, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE PEPIN FONTAINE DE BONNERIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
395 041 643
SIRET (siège)
395 041 643 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87395041643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 041 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
286 CHE DU HAMEAU DU PLAN, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

L'acquisition, la propriété, l'administration la réfection la mise en valeur l'installation et l'exploitation par bail Locatin ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir Poprietaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. L'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en sociétés

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

MD

MARTIN DEBAERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019

CP

CAROLINE PEPIN FONTAINE DE BONNERIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    395 041 643 00036 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    395 041 643 00010 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 702C

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé

    395 041 643 00028 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALZIEU Caroline, Marie, Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALZIEU Caroline, Marie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : DEBAERE Martin, Olivier, Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : PEPIN FONTAINE DE BONNERIVE Caroline

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 395 041 643. Le SIRET de son siège social est 395 041 643 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395041643.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par CAROLINE PEPIN FONTAINE DE BONNERIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 286 Che du Hameau du Plan, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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