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SCI RAMUS

Active
Siren921 962 361SCI31000 TOULOUSECréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 962 361, SCI RAMUS est une SCI créée le 6 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Diderot, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DELBOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMUS

Dénomination
SCI RAMUS
SIREN
921 962 361
SIRET (siège)
921 962 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92921962361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 962 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
11 RUE DIDEROT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMUS

Acquisition de tout bien immobilier, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, la reconstruction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI RAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMUS

AD

ALAIN DELBOS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

LD

LEO DELBOS

Autre

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

MM

MARIE-CLAUDE MAILLES

Autre

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI RAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    921 962 361 00017 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI RAMUS est 921 962 361. Le SIRET de son siège social est 921 962 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92921962361.

Qui dirige SCI RAMUS ?

SCI RAMUS est dirigée par ALAIN DELBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMUS ?

Le siège social de SCI RAMUS est situé 11 rue Diderot, 31000 Toulouse.

SCI RAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMUS.

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