SCI RANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RANCH est une SCI immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 310 232 699. Son siège social est situé 69 All Louise Lotissement la Falaise, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLY ANAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RANCH
INSEE- Dénomination
- SCI RANCH
- SIREN
- 310 232 699
- SIRET (siège)
- 310 232 699 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84310232699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 232 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 69 ALL LOUISE LOTISSEMENT LA FALAISE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RANCH
L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit S'il sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et, le cas échéant, la mise à disposition au profit d'un associé à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hyopthécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à l'acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société.
Finances de SCI RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RANCH
INSEEÉtablissements de SCI RANCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
310 232 699 00028 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
310 232 699 00010 · ouvert le 14 octobre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RANCH
INPIComptes annuels de SCI RANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00414
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000582
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00554
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00464
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00044
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024077811
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08871
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/02014
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00368
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00169
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Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03082
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Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/05137
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/10951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RANCH
BODACCQuestions fréquentes sur SCI RANCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RANCH ?
Le numéro SIREN de SCI RANCH est 310 232 699. Le SIRET de son siège social est 310 232 699 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84310232699.
Qui dirige SCI RANCH ?
SCI RANCH est dirigée par CHARLY ANAF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RANCH ?
Le siège social de SCI RANCH est situé 69 All Louise Lotissement la Falaise, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI RANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANCH.
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