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SCI RAOUL

Active
Siren440 763 860SCI05100 MONTGENEVRECréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 763 860. Son siège social est situé Lot les Imberts immeuble la Fontete, 05100 Montgenevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINNE RAOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAOUL

Dénomination
SCI RAOUL
SIREN
440 763 860
SIRET (siège)
440 763 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08440763860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 763 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
LOT LES IMBERTS IMMEUBLE LA FONTETE, 05100, MONTGENEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAOUL

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI RAOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAOUL

CR

CORINNE RAOUL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RAOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeActif

    440 763 860 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI RAOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAOUL ?

Le numéro SIREN de SCI RAOUL est 440 763 860. Le SIRET de son siège social est 440 763 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440763860.

Qui dirige SCI RAOUL ?

SCI RAOUL est dirigée par CORINNE RAOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAOUL ?

Le siège social de SCI RAOUL est situé Lot les Imberts immeuble la Fontete, 05100 Montgenevre.

SCI RAOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAOUL.

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