SCI RAOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 799 893. Son siège social est situé 10 rue du Gardon, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES RAOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAOUX
INSEE- Dénomination
- SCI RAOUX
- SIREN
- 833 799 893
- SIRET (siège)
- 833 799 893 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66833799893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 799 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DU GARDON, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAOUX
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autre de tous immeubles et droits immobiliers détenus en PP, NP ou USU, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI RAOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAOUX
INSEEÉtablissements de SCI RAOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
833 799 893 00023 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAOUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/13924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI RAOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RAOUX ?
Le numéro SIREN de SCI RAOUX est 833 799 893. Le SIRET de son siège social est 833 799 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66833799893.
Qui dirige SCI RAOUX ?
SCI RAOUX est dirigée par GILLES RAOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAOUX ?
Le siège social de SCI RAOUX est situé 10 rue du Gardon, 26700 Pierrelatte.
SCI RAOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAOUX.
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