SCI RAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 480 425, SCI RAPA est une SCI créée le 25 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 rue Garibaldi, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA GIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAPA
INSEE- Dénomination
- SCI RAPA
- SIREN
- 449 480 425
- SIRET (siège)
- 449 480 425 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449480425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 480 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE GARIBALDI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPA
Achat, vente, propriété et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et valeurs mobiliers détenus en pleine propriété ou en
Finances de SCI RAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPA
INSEEÉtablissements de SCI RAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
449 480 425 00023 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAPA
INPIComptes annuels de SCI RAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-41.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-41.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI RAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPA ?
Le numéro SIREN de SCI RAPA est 449 480 425. Le SIRET de son siège social est 449 480 425 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449480425.
Qui dirige SCI RAPA ?
SCI RAPA est dirigée par PATRICIA GIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPA ?
Le siège social de SCI RAPA est situé 3 rue Garibaldi, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI RAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPA.
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