SCI RAPATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 584 613, SCI RAPATEL est une SCI créée le 23 mars 1993. Son siège social est situé 4 Imp Carriere Playdejade, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENT RAPATEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAPATEL
INSEE- Dénomination
- SCI RAPATEL
- SIREN
- 390 584 613
- SIRET (siège)
- 390 584 613 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390584613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 584 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 4 IMP CARRIERE PLAYDEJADE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPATEL
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI RAPATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPATEL
INSEEÉtablissements de SCI RAPATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
390 584 613 00025 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
390 584 613 00017 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RAPATEL
INPIComptes annuels de SCI RAPATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI RAPATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPATEL ?
Le numéro SIREN de SCI RAPATEL est 390 584 613. Le SIRET de son siège social est 390 584 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390584613.
Qui dirige SCI RAPATEL ?
SCI RAPATEL est dirigée par FLORENT RAPATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPATEL ?
Le siège social de SCI RAPATEL est situé 4 Imp Carriere Playdejade, 31750 Escalquens.
SCI RAPATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPATEL.
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