SCI RAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAPH est une SCI immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 971 795. Son siège social est situé 121 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE ANOUFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPH
INSEE- Dénomination
- SCI RAPH
- SIREN
- 811 971 795
- SIRET (siège)
- 811 971 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811971795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 971 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 121 AV D'EYSINES, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPH
L'acquisition ou la construction de tous corps d'immeuble ou terrain et plus particulièrement sis 245 avenue d'Eysines à LE BOUSCAT(33110) et 31 rue Poissant à LE BOUSCAT (33110)
Finances de SCI RAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
811 971 795 00018 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPH
INPIComptes annuels de SCI RAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-26
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI RAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?
Le numéro SIREN de SCI RAPH est 811 971 795. Le SIRET de son siège social est 811 971 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811971795.
Qui dirige SCI RAPH ?
SCI RAPH est dirigée par SERGE ANOUFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPH ?
Le siège social de SCI RAPH est situé 121 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat.
SCI RAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.
Entreprises similaires
Même activité à Le Bouscat
