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SCI RAPH

Active
Siren929 249 969659414570 Saint-RémyCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI RAPH est une 6594, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 249 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de Beaumont, 14570 Saint-Rémy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Romane MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPH

Dénomination
SCI RAPH
SIREN
929 249 969
SIRET (siège)
929 249 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86929249969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 249 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6594
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
23 RUE de Beaumont, 14570, Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPH

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPH

RM

Romane MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

TL

Thibault LONGUEMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14570 Saint-RémySiègeActif

    929 249 969 00015 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI RAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH est 929 249 969. Le SIRET de son siège social est 929 249 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929249969.

Qui dirige SCI RAPH ?

SCI RAPH est dirigée par Romane MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH ?

Le siège social de SCI RAPH est situé 23 RUE de Beaumont, 14570 Saint-Rémy.

SCI RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.

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