CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI RAPH'AL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 286 346. Elle est domiciliée 11 Che du Pigeonnier (11 - 13), 34320 Roujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-SOPHIE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPH'AL

Dénomination
SCI RAPH'AL
SIREN
792 286 346
SIRET (siège)
792 286 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53792286346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 286 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
11 CHE DU PIGEONNIER (11 - 13), 34320, ROUJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPH'AL

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI RAPH'AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAPH'AL

MA

MARIE-SOPHIE ASTRUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

MD

MICHEL DESCOUENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

MD

MARC DESCOUENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RAPH'AL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 ROUJANSiègeActif

    792 286 346 00012 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPH'AL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPH'AL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH'AL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH'AL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH'AL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPH'AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH'AL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI RAPH'AL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH'AL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH'AL est 792 286 346. Le SIRET de son siège social est 792 286 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792286346.

Qui dirige SCI RAPH'AL ?

SCI RAPH'AL est dirigée par MARIE-SOPHIE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH'AL ?

Le siège social de SCI RAPH'AL est situé 11 Che du Pigeonnier (11 - 13), 34320 Roujan.

SCI RAPH'AL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH'AL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH'AL.