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SCI RAPHAEL

Active
Siren422 960 807SCI67150 DAUBENSANDCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 960 807, SCI RAPHAEL est une SCI créée le 14 juin 1999. Son siège social est situé 11 rue Echenfeld Daubensand, 67150 Daubensand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PATACHEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL

Dénomination
SCI RAPHAEL
SIREN
422 960 807
SIRET (siège)
422 960 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19422960807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
11 RUE ECHENFELD DAUBENSAND, 67150, DAUBENSAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAEL

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de SCI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL

JP

JEAN PATACHEK

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 DAUBENSANDSiègeActif

    422 960 807 00010 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL est 422 960 807. Le SIRET de son siège social est 422 960 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422960807.

Qui dirige SCI RAPHAEL ?

SCI RAPHAEL est dirigée par JEAN PATACHEK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL ?

Le siège social de SCI RAPHAEL est situé 11 rue Echenfeld Daubensand, 67150 Daubensand.

SCI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL.

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