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SCI RAPHALIETTE

Active
Siren950 884 445SCI14320 Saint-Martin-de-FontenayCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHALIETTE est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 884 445. Son siège social est situé 10 RUE du Clauset, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mathilde DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPHALIETTE

Dénomination
SCI RAPHALIETTE
SIREN
950 884 445
SIRET (siège)
950 884 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38950884445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 884 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
10 RUE du Clauset, 14320, Saint-Martin-de-Fontenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHALIETTE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI RAPHALIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHALIETTE

MD

Mathilde DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

GM

Grégory MAUCORPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RAPHALIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 Saint-Martin-de-FontenaySiègeActif

    950 884 445 00012 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHALIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHALIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHALIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHALIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHALIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHALIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHALIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHALIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI RAPHALIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHALIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHALIETTE est 950 884 445. Le SIRET de son siège social est 950 884 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950884445.

Qui dirige SCI RAPHALIETTE ?

SCI RAPHALIETTE est dirigée par Mathilde DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHALIETTE ?

Le siège social de SCI RAPHALIETTE est situé 10 RUE du Clauset, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

SCI RAPHALIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHALIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHALIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHALIETTE.

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