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SCI RAPHALIS

Active
Siren489 784 124654057050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 784 124, SCI RAPHALIS est une 6540 créée le 20 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du General de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DOMINIANNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPHALIS

Dénomination
SCI RAPHALIS
SIREN
489 784 124
SIRET (siège)
489 784 124 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70489784124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 784 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
28 AV DU GENERAL DE GAULLE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHALIS

La société a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis quelle que soit leur destination, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de lois audit objet en France ou à l'Etranger

Finances de SCI RAPHALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHALIS

RD

RAPHAEL DOMINIANNI

Autre

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

JD

JEAN DOMINIANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RAPHALIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeFermé

    489 784 124 00013 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

  • 57940 MetzervisseFermé

    489 784 124 00021 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RAPHALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur : DOMINIANNI Raphaël

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculée le 2026-08-04 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPHALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHALIS ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHALIS est 489 784 124. Le SIRET de son siège social est 489 784 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489784124.

Qui dirige SCI RAPHALIS ?

SCI RAPHALIS est dirigée par JEAN DOMINIANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHALIS ?

Le siège social de SCI RAPHALIS est situé 28 av du General de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI RAPHALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHALIS.

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