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SCI RAPHELI

Active
Siren845 088 749SCI69360 TERNAYCréée le 08 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHELI est une SCI immatriculée le 8 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 088 749. Son siège social est situé 1 Imp de la Charpoua, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DA MOTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAPHELI

Dénomination
SCI RAPHELI
SIREN
845 088 749
SIRET (siège)
845 088 749 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54845088749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 088 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2019
Siège social
1 IMP DE LA CHARPOUA, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHELI

L'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits bien immobiliers et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels

Finances de SCI RAPHELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHELI

MD

MICHEL DA MOTA

Autre

Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans

FD

FERNANDA DE ABREU

Autre

Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RAPHELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    845 088 749 00013 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI RAPHELI

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHELI ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHELI est 845 088 749. Le SIRET de son siège social est 845 088 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54845088749.

Qui dirige SCI RAPHELI ?

SCI RAPHELI est dirigée par MICHEL DA MOTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHELI ?

Le siège social de SCI RAPHELI est situé 1 Imp de la Charpoua, 69360 Ternay.

SCI RAPHELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHELI.

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