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SCI RAPPALAC

Active
Siren490 820 735SCI74360 BONNEVAUXCréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPPALAC est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 820 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalet le Muret, 74360 Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NOUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPPALAC

Dénomination
SCI RAPPALAC
SIREN
490 820 735
SIRET (siège)
490 820 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83490820735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 820 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
CHALET LE MURET, 74360, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPPALAC

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION ET L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI RAPPALAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPPALAC

RM

ROSALIA MARRANCA

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

DN

DAVID NOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

S

SCI DU TANET

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAPPALAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 BONNEVAUXSiègeActif

    490 820 735 00010 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPPALAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPPALAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPPALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPPALAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPPALAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPPALAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPPALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPPALAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPPALAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPPALAC ?

Le numéro SIREN de SCI RAPPALAC est 490 820 735. Le SIRET de son siège social est 490 820 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490820735.

Qui dirige SCI RAPPALAC ?

SCI RAPPALAC est dirigée par DAVID NOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPPALAC ?

Le siège social de SCI RAPPALAC est situé Chalet le Muret, 74360 Bonnevaux.

SCI RAPPALAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPPALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPPALAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPPALAC.

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