SCI RAQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAQUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 350 959 979. Elle est domiciliée 90 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI RAQUIN
- SIREN
- 350 959 979
- SIRET (siège)
- 350 959 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350959979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 959 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 90 RUE DU STAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAQUIN
L acquisition la propriété l administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et l acquisition de tous droits dans une société civile
Finances de SCI RAQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAQUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RAQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
350 959 979 00013 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAQUIN
INPIComptes annuels de SCI RAQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAQUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22-22.850
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/13892
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-15.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 février 2023 · N° 14-25.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-14.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-83.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAQUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : RAQUIN Chantal né(e) BERTRAND
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI RAQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI RAQUIN est 350 959 979. Le SIRET de son siège social est 350 959 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350959979.
Qui dirige SCI RAQUIN ?
SCI RAQUIN est dirigée par CHANTAL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAQUIN ?
Le siège social de SCI RAQUIN est situé 90 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI RAQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAQUIN.
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