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SCI RASPAIL

Active
Siren343 186 466SCI69150 DECINES CHARPIEUCréée le 10 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 186 466, SCI RASPAIL est une SCI créée le 10 décembre 1987. Son siège social est situé 91 B rue Raspail, 69150 Decines Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE HATAYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
343 186 466
SIRET (siège)
343 186 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52343186466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 186 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1987
Siège social
91 B RUE RASPAIL, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

L'acquisition la propriété et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

SH

SERGE HATAYAN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeActif

    343 186 466 00011 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 343 186 466. Le SIRET de son siège social est 343 186 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52343186466.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par SERGE HATAYAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 91 B rue Raspail, 69150 Decines Charpieu.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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