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SCI RASPAIL

Active
Siren388 307 043SCI87350 PANAZOLCréée le 17 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1992, identifiée par le SIREN 388 307 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marechal Juin, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
388 307 043
SIRET (siège)
388 307 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29388307043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 307 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1992
Siège social
2 RUE DU MARECHAL JUIN, 87350, PANAZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE APPORTE A LA SOCIETE ET CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

JM

JEAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

TM

THIERRY MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

LP

LILIANE PENICAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeFermé

    388 307 043 00017 · ouvert le 23 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Moreau, Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1992

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 388 307 043. Le SIRET de son siège social est 388 307 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388307043.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 2 rue du Marechal Juin, 87350 Panazol.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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