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SCI RASSAT BIOSCA

Active
Siren323 222 190SCI31100 TOULOUSECréée le 29 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI RASSAT BIOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 323 222 190. Elle est domiciliée 37 B rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIE RASSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RASSAT BIOSCA

Dénomination
SCI RASSAT BIOSCA
SIREN
323 222 190
SIRET (siège)
323 222 190 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68323222190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 222 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
37 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RASSAT BIOSCA

CONSTRUCTION AMENAGEMENT GESTION ET ENTRETIEN D'UN ENSEMBLE COLLECTIF SIS A TOULOUSE 24 AVENUE DES ETATS UNIS ET 29 AVENUE DE FRONTON

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Finances de SCI RASSAT BIOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RASSAT BIOSCA

JB

JOSE BIOSCA

Autre

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

LR

LYDIE RASSAT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RASSAT BIOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    323 222 190 00023 · ouvert le 01 septembre 1964 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    323 222 190 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RASSAT BIOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI RASSAT BIOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASSAT BIOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RASSAT BIOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASSAT BIOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RASSAT BIOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI RASSAT BIOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI RASSAT BIOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI RASSAT BIOSCA est 323 222 190. Le SIRET de son siège social est 323 222 190 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68323222190.

Qui dirige SCI RASSAT BIOSCA ?

SCI RASSAT BIOSCA est dirigée par LYDIE RASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASSAT BIOSCA ?

Le siège social de SCI RASSAT BIOSCA est situé 37 B rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse.

SCI RASSAT BIOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASSAT BIOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASSAT BIOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASSAT BIOSCA.