SCI RASSAT BIOSCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI RASSAT BIOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 323 222 190. Elle est domiciliée 37 B rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIE RASSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RASSAT BIOSCA
INSEE- Dénomination
- SCI RASSAT BIOSCA
- SIREN
- 323 222 190
- SIRET (siège)
- 323 222 190 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68323222190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 222 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 37 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASSAT BIOSCA
CONSTRUCTION AMENAGEMENT GESTION ET ENTRETIEN D'UN ENSEMBLE COLLECTIF SIS A TOULOUSE 24 AVENUE DES ETATS UNIS ET 29 AVENUE DE FRONTON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RASSAT BIOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASSAT BIOSCA
INSEEÉtablissements de SCI RASSAT BIOSCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
323 222 190 00023 · ouvert le 01 septembre 1964 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
323 222 190 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RASSAT BIOSCA
INPIConformité de SCI RASSAT BIOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASSAT BIOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RASSAT BIOSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASSAT BIOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RASSAT BIOSCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI RASSAT BIOSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI RASSAT BIOSCA ?
Le numéro SIREN de SCI RASSAT BIOSCA est 323 222 190. Le SIRET de son siège social est 323 222 190 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68323222190.
Qui dirige SCI RASSAT BIOSCA ?
SCI RASSAT BIOSCA est dirigée par LYDIE RASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASSAT BIOSCA ?
Le siège social de SCI RASSAT BIOSCA est situé 37 B rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse.
SCI RASSAT BIOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASSAT BIOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASSAT BIOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASSAT BIOSCA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
