SCI RASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RASSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 892 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Haut, 80210 Franleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL RASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RASSE
INSEE- Dénomination
- SCI RASSE
- SIREN
- 420 892 697
- SIRET (siège)
- 420 892 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420892697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 892 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- 17 RUE DU HAUT, 80210, FRANLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASSE
l'acquisition, la propriété la gestion et l'exploitation par bail, location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI RASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASSE
INSEEÉtablissements de SCI RASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80210 FRANLEUSiègeActif
420 892 697 00012 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RASSE
INPIComptes annuels de SCI RASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RASSE ?
Le numéro SIREN de SCI RASSE est 420 892 697. Le SIRET de son siège social est 420 892 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420892697.
Qui dirige SCI RASSE ?
SCI RASSE est dirigée par LIONEL RASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASSE ?
Le siège social de SCI RASSE est situé 17 rue du Haut, 80210 Franleu.
SCI RASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASSE.
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