SCI RASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 284 300, SCI RASTEL est une SCI créée le 14 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Henri Marre, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BOURDONCLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI RASTEL
- SIREN
- 411 284 300
- SIRET (siège)
- 411 284 300 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411284300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 284 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 20 B RUE HENRI MARRE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASTEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de SCI RASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASTEL
INSEEÉtablissements de SCI RASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
411 284 300 00026 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
411 284 300 00018 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RASTEL
INPIComptes annuels de SCI RASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI RASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI RASTEL est 411 284 300. Le SIRET de son siège social est 411 284 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411284300.
Qui dirige SCI RASTEL ?
SCI RASTEL est dirigée par BERNARD BOURDONCLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASTEL ?
Le siège social de SCI RASTEL est situé 20 B rue Henri Marre, 82000 Montauban.
SCI RASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTEL.
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