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SCI RASTOUL

Active
Siren852 468 685SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 468 685, SCI RASTOUL est une SCI créée le 16 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du General Loustaunau Lacau, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RASTOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASTOUL

Dénomination
SCI RASTOUL
SIREN
852 468 685
SIRET (siège)
852 468 685 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00852468685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 468 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
4 AV DU GENERAL LOUSTAUNAU LACAU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RASTOUL

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location et éventuellement la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.

Finances de SCI RASTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASTOUL

BD

BERNARD DELOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

LK

LIUDMILA KARTASHOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

JR

JACQUES RASTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SABOURDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RASTOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    852 468 685 00023 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 64400 MOUMOURFermé

    852 468 685 00015 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASTOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASTOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASTOUL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASTOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI RASTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI RASTOUL est 852 468 685. Le SIRET de son siège social est 852 468 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852468685.

Qui dirige SCI RASTOUL ?

SCI RASTOUL est dirigée par JACQUES RASTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASTOUL ?

Le siège social de SCI RASTOUL est situé 4 av du General Loustaunau Lacau, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI RASTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTOUL.

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