CheckersProcédures

SCI RATEAU

Active
Siren384 144 036SCI21200 BEAUNECréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 144 036, SCI RATEAU est une SCI créée le 23 janvier 1992. Son siège social est situé 46 rue du faubourg Saint-Martin, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN RATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RATEAU

Dénomination
SCI RATEAU
SIREN
384 144 036
SIRET (siège)
384 144 036 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49384144036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 144 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
46 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RATEAU

Acquisition sous toutes formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de

Finances de SCI RATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RATEAU

AR

ALAIN RATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

JR

JEAN RATEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    384 144 036 00025 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    384 144 036 00017 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI RATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RATEAU est 384 144 036. Le SIRET de son siège social est 384 144 036 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384144036.

Qui dirige SCI RATEAU ?

SCI RATEAU est dirigée par ALAIN RATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RATEAU ?

Le siège social de SCI RATEAU est situé 46 rue du faubourg Saint-Martin, 21200 Beaune.

SCI RATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Beaune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune

Entreprises du même secteur à Beaune

Entreprises à Beaune

Toutes les entreprises à Beaune