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SCI RATEAU

Active
Siren930 572 144SCI71550 AnostCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RATEAU est une SCI immatriculée le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 572 144. Son siège social est situé 16 RTE d'Autun, 71550 Anost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand RATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RATEAU

Dénomination
SCI RATEAU
SIREN
930 572 144
SIRET (siège)
930 572 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87930572144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 572 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
16 RTE d'Autun, 71550, Anost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RATEAU

l'acquisition, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition par bail ou autrement, location de tous biens et droits immobiliers, la gestion et la vente de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI RATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RATEAU

BR

Bertrand RATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

MR

Morgane RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71550 AnostSiègeActif

    930 572 144 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI RATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RATEAU est 930 572 144. Le SIRET de son siège social est 930 572 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87930572144.

Qui dirige SCI RATEAU ?

SCI RATEAU est dirigée par Bertrand RATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RATEAU ?

Le siège social de SCI RATEAU est situé 16 RTE d'Autun, 71550 Anost.

SCI RATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATEAU.

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