SCI RATTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 947 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Maine, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE Rattier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RATTIER
INSEE- Dénomination
- SCI RATTIER
- SIREN
- 834 947 178
- SIRET (siège)
- 834 947 178 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70834947178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 947 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 5 AV DU MAINE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATTIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et en particuler l'acquisition des lots de copropriété numéros 66 et 82 dépendant d'un immeuble sis à Paris (75018), 52 rue des Poissonniers.
Finances de SCI RATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATTIER
INSEEÉtablissements de SCI RATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
834 947 178 00010 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATTIER
INPIComptes annuels de SCI RATTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATTIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/20473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-26 · Début d'activité : 2018-01-19
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI RATTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RATTIER ?
Le numéro SIREN de SCI RATTIER est 834 947 178. Le SIRET de son siège social est 834 947 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70834947178.
Qui dirige SCI RATTIER ?
SCI RATTIER est dirigée par EVELYNE Rattier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATTIER ?
Le siège social de SCI RATTIER est situé 5 av du Maine, 75015 Paris.
SCI RATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATTIER.
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