SCI RAUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAUCH est une société civile immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 414 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYEM Berrebi, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAUCH
INSEE- Dénomination
- SCI RAUCH
- SIREN
- 443 414 479
- SIRET (siège)
- 443 414 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443414479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 414 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 47 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUCH
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT, DE LOCAUX COMMERCIAUX A PARIS 11EME, 2 PASSAGE RAUCH OU A TOUS AUTRES ENDROITS A PARIS OU BANLIEU
Finances de SCI RAUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUCH
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
443 414 479 00016 · ouvert le 18 mars 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUCH
INPIComptes annuels de SCI RAUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUCH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 20 mars 2025 · N° 18/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 août 2023 · N° 21/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Berrebi, nom d'usage : Dabi, Maryem Mireille
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUCH ?
Le numéro SIREN de SCI RAUCH est 443 414 479. Le SIRET de son siège social est 443 414 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443414479.
Qui dirige SCI RAUCH ?
SCI RAUCH est dirigée par MARYEM Berrebi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUCH ?
Le siège social de SCI RAUCH est situé 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
SCI RAUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUCH.
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