SCI RAULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 713 954, SCI RAULY est une SCI créée le 10 juillet 2002. Son siège social est situé Les Bouhets Sud, 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAULY
INSEE- Dénomination
- SCI RAULY
- SIREN
- 442 713 954
- SIRET (siège)
- 442 713 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442713954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 713 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- LES BOUHETS SUD, 33220, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAULY
Location de logements
Finances de SCI RAULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAULY
INSEEBODACCSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESSiègeActif
442 713 954 00018 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAULY
INPIComptes annuels de SCI RAULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAULY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/02762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAULY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS, Gérant partant : CAVE COOPERATIVE DE LES LEVES SAINT ANDRE ET LA ROQUILLE représenté par --- Représentant permanent : Mr BOURGES Jean François Né(e) le 24/12/1962 à 24 ST MARTIAL D'ARTENSET Nationalité : Française Demeurant : lieu-dit les Philippons 33220 Saint-André-et-Appelles
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI RAULY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAULY ?
Le numéro SIREN de SCI RAULY est 442 713 954. Le SIRET de son siège social est 442 713 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442713954.
Qui dirige SCI RAULY ?
SCI RAULY est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RAULY ?
Le siège social de SCI RAULY est situé Les Bouhets Sud, 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues.
SCI RAULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAULY.
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