SCI RAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 726 465. Son siège social est situé za Mezaubert, 35133 Javene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN RAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAUT
INSEE- Dénomination
- SCI RAUT
- SIREN
- 438 726 465
- SIRET (siège)
- 438 726 465 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84438726465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 726 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- ZA MEZAUBERT, 35133, JAVENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUT
l'administration et l'exploitation pär location ou autrement de tous immeubles, ainsi que tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI RAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
438 726 465 00026 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
- 35133 LUITRE-DOMPIERREFermé
438 726 465 00018 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUT
INPIComptes annuels de SCI RAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/15546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BESNARD Ingrid en fonction le 20 Juin 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RAUT Sébastien en fonction le 20 Juin 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI RAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUT ?
Le numéro SIREN de SCI RAUT est 438 726 465. Le SIRET de son siège social est 438 726 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438726465.
Qui dirige SCI RAUT ?
SCI RAUT est dirigée par SEBASTIEN RAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUT ?
Le siège social de SCI RAUT est situé za Mezaubert, 35133 Javene.
SCI RAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUT.
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