SCI RAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 097 978, SCI RAUX est une SCI créée le 22 mai 2002. Elle est domiciliée 1 rue Montandon, 80450 Camon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RAUX
- SIREN
- 442 097 978
- SIRET (siège)
- 442 097 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442097978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 097 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2002
- Siège social
- 1 RUE MONTANDON, 80450, CAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUX
propriété, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI RAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUX
INSEEÉtablissements de SCI RAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CAMONSiègeActif
442 097 978 00013 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUX
INPIComptes annuels de SCI RAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2025 · N° 25/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI RAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RAUX est 442 097 978. Le SIRET de son siège social est 442 097 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442097978.
Qui dirige SCI RAUX ?
SCI RAUX est dirigée par PASCAL RAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUX ?
Le siège social de SCI RAUX est situé 1 rue Montandon, 80450 Camon.
SCI RAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUX.
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