SCI RAVAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAVAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 076 364. Elle est domiciliée Camping Lou Talucat, 40200 Saint-Paul-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN RAVAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAVAIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAVAIL
- SIREN
- 489 076 364
- SIRET (siège)
- 489 076 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23489076364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 076 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- CAMPING LOU TALUCAT, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVAIL
Propriété administration exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de SCI RAVAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RAVAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
489 076 364 00012 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAVAIL
INPIComptes annuels de SCI RAVAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVAIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/54652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/54654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/10945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/16801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RAVAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVAIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAVAIL est 489 076 364. Le SIRET de son siège social est 489 076 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489076364.
Qui dirige SCI RAVAIL ?
SCI RAVAIL est dirigée par SEBASTIEN RAVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVAIL ?
Le siège social de SCI RAVAIL est situé Camping Lou Talucat, 40200 Saint-Paul-en-Born.
SCI RAVAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVAIL.
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