SCI RAVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAVON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2010, identifiée par le SIREN 524 198 934. Elle est domiciliée 43 B rue du General Leclerc, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUD LEMEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAVON
INSEE- Dénomination
- SCI RAVON
- SIREN
- 524 198 934
- SIRET (siège)
- 524 198 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28524198934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 198 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 43 B RUE DU GENERAL LECLERC, 54360, DAMELEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVON
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI RAVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVON
INSEEÉtablissements de SCI RAVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DAMELEVIERESSiègeActif
524 198 934 00019 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAVON
INPIComptes annuels de SCI RAVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2026 · N° 23/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/10159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24-10.812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/08015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/08014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/08016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/07272
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Cour d'appel, se. fisc. et douan.
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00191
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Cour d'appel, se. fisc. et douan.
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00190
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Cour d'appel, se. fisc. et douan.
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 18/27433
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/19669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-20.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-08-06
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI RAVON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVON ?
Le numéro SIREN de SCI RAVON est 524 198 934. Le SIRET de son siège social est 524 198 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28524198934.
Qui dirige SCI RAVON ?
SCI RAVON est dirigée par THIBAUD LEMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVON ?
Le siège social de SCI RAVON est situé 43 B rue du General Leclerc, 54360 Damelevieres.
SCI RAVON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVON.
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