CheckersProcédures

SCI RAYAL

Active
Siren479 796 476SCI12330 VALADYCréée le 10 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 796 476. Elle est domiciliée Nuces le Cayre, 12330 Valady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYAL

Dénomination
SCI RAYAL
SIREN
479 796 476
SIRET (siège)
479 796 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38479796476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 796 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
NUCES LE CAYRE, 12330, VALADY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYAL

Location immobilière

Finances de SCI RAYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAL

FA

FREDERIC ALRIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

VR

VALERIE RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI RAYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 VALADYSiègeActif

    479 796 476 00014 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RAYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAL ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAL est 479 796 476. Le SIRET de son siège social est 479 796 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479796476.

Qui dirige SCI RAYAL ?

SCI RAYAL est dirigée par VALERIE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYAL ?

Le siège social de SCI RAYAL est situé Nuces le Cayre, 12330 Valady.

SCI RAYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYAL.