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SCI RAYAN

Active
Siren534 073 317SCI75002 PARIS 2Créée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RAYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2011, identifiée par le SIREN 534 073 317. Son siège social est situé 4 Imp des Peintres, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RAYAN

Dénomination
SCI RAYAN
SIREN
534 073 317
SIRET (siège)
534 073 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56534073317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 073 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 août 2011
Siège social
4 IMP DES PEINTRES, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    534 073 317 00016 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-10

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI RAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAN est 534 073 317. Le SIRET de son siège social est 534 073 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534073317.

Où se situe le siège social de SCI RAYAN ?

Le siège social de SCI RAYAN est situé 4 Imp des Peintres, 75002 Paris 2.

SCI RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYAN.

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