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SCI RAYAN

Active
Siren538 149 386Société civile68440 HABSHEIMCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYAN est une société civile immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 149 386. Son siège social est situé 6 rue de l'Industrie, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KHALED EZZOUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYAN

Dénomination
SCI RAYAN
SIREN
538 149 386
SIRET (siège)
538 149 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55538149386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 149 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
6 RUE DE L'INDUSTRIE, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYAN

la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)

Finances de SCI RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAN

KE

KHALED EZZOUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

LM

LAETITIA MOTTIN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

KJ

KHADIJA JABRANE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    538 149 386 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAN est 538 149 386. Le SIRET de son siège social est 538 149 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538149386.

Qui dirige SCI RAYAN ?

SCI RAYAN est dirigée par KHALED EZZOUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYAN ?

Le siège social de SCI RAYAN est situé 6 rue de l'Industrie, 68440 Habsheim.

SCI RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYAN.

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