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SCI RAYANE

Active
Siren537 839 904SCI85770 ILE-D ELLE (L )Créée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RAYANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 839 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Nationale, 85770 Ile-d Elle (l ). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYANE

Dénomination
SCI RAYANE
SIREN
537 839 904
SIRET (siège)
537 839 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93537839904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 839 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
15 B RUE NATIONALE, 85770, ILE-D ELLE (L )
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYANE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet;

Finances de SCI RAYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYANE

TB

TOURIA BENEL MOKHTAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

YB

YVES BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RAYANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 ILE-D ELLE (L )SiègeActif

    537 839 904 00019 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RAYANE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYANE ?

Le numéro SIREN de SCI RAYANE est 537 839 904. Le SIRET de son siège social est 537 839 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537839904.

Qui dirige SCI RAYANE ?

SCI RAYANE est dirigée par YVES BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYANE ?

Le siège social de SCI RAYANE est situé 15 B rue Nationale, 85770 Ile-d Elle (l ).

SCI RAYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYANE.

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