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SCI RAYATI

Active
Siren502 399 355SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 399 355. Elle est domiciliée 4 RUE joseph cugnot, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELLHAK HAMMOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYATI

Dénomination
SCI RAYATI
SIREN
502 399 355
SIRET (siège)
502 399 355 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49502399355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 399 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
4 RUE joseph cugnot, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAYATI

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RAYATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYATI

AH

ABDELLHAK HAMMOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

RZ

RAHIMA ZIADA-DEBOEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

B

BINA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI RAYATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    502 399 355 00028 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    502 399 355 00010 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RAYATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI RAYATI

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYATI ?

Le numéro SIREN de SCI RAYATI est 502 399 355. Le SIRET de son siège social est 502 399 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502399355.

Qui dirige SCI RAYATI ?

SCI RAYATI est dirigée par ABDELLHAK HAMMOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYATI ?

Le siège social de SCI RAYATI est situé 4 RUE joseph cugnot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI RAYATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYATI.

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