SCI RAYBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 472 449. Elle est domiciliée 271 Che de Saint Julien, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME RAYBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RAYBAUD
- SIREN
- 893 472 449
- SIRET (siège)
- 893 472 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63893472449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 472 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 271 CHE DE SAINT JULIEN, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYBAUD
Acquisition et gestion immobilières.
Finances de SCI RAYBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RAYBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
893 472 449 00014 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYBAUD
INPIComptes annuels de SCI RAYBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-83.045
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.453
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-80.459
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.287
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.909
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.962
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 16-86.727
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-86.647
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-86.000
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-85.473
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Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-87.104
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.235
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.090
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 08-84.989
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.395
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Décision du 21 juin 2017 · N° 17-82.307
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-84.158
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Décision du 21 juin 2017 · N° 17-83.770
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-86.878
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-85.478
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-83.966
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.633
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17-83.462
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.791
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-85.696
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.034
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Décision du 11 mai 2017 · N° 17-82.921
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 26 avril 2017 · N° 14-87.035
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-83.344
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-81.862
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-85.660
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.201
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.198
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.548
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.171
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.057
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-82.110
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.194
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.055
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.242
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-86.820
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.962
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.139
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-83.171
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-87.654
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-84.512
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.938
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.583
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.234
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.192
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 17-80.053
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 17-80.046
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.424
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.635
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.622
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-82.834
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.785
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.053
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.549
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-86.106
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-86.554
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-84.896
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-80.851
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-80.608
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-80.553
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-80.026
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.531
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Aucune mention de SCI RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-01-19
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI RAYBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RAYBAUD est 893 472 449. Le SIRET de son siège social est 893 472 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63893472449.
Qui dirige SCI RAYBAUD ?
SCI RAYBAUD est dirigée par GUILLAUME RAYBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYBAUD ?
Le siège social de SCI RAYBAUD est situé 271 Che de Saint Julien, 06410 Biot.
SCI RAYBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYBAUD.
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