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SCI RAYFAM

Active
Siren848 701 363SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 701 363, SCI RAYFAM est une SCI créée le 28 février 2019. Elle est domiciliée 76 av du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADEL HORRIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYFAM

Dénomination
SCI RAYFAM
SIREN
848 701 363
SIRET (siège)
848 701 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86848701363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 701 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2019
Siège social
76 AV DU MAIL, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYFAM

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RAYFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYFAM

FF

FADHILA FARHANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

AH

ADEL HORRIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

MH

MAHMOUD HORRIGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RAYFAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    848 701 363 00014 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYFAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYFAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYFAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur SCI RAYFAM

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYFAM ?

Le numéro SIREN de SCI RAYFAM est 848 701 363. Le SIRET de son siège social est 848 701 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86848701363.

Qui dirige SCI RAYFAM ?

SCI RAYFAM est dirigée par ADEL HORRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYFAM ?

Le siège social de SCI RAYFAM est situé 76 av du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI RAYFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYFAM.

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