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SCI RAYMOND

Active
Siren478 432 321SCI38460 VILLEMOIRIEUCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYMOND est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 432 321. Elle est domiciliée 55 Lotissement du Chateau, 38460 Villemoirieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAYMOND

Dénomination
SCI RAYMOND
SIREN
478 432 321
SIRET (siège)
478 432 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03478432321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 432 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
55 LOTISSEMENT DU CHATEAU, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYMOND

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRES ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI RAYMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYMOND

YR

YVES RAYMOND

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

JR

JEAN-LOUIS RAYMOND

Autre

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RAYMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    478 432 321 00014 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYMOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RAYMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYMOND ?

Le numéro SIREN de SCI RAYMOND est 478 432 321. Le SIRET de son siège social est 478 432 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478432321.

Qui dirige SCI RAYMOND ?

SCI RAYMOND est dirigée par YVES RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYMOND ?

Le siège social de SCI RAYMOND est situé 55 Lotissement du Chateau, 38460 Villemoirieu.

SCI RAYMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYMOND.

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