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SCI RAYNAL

Active
Siren398 855 916SCI31200 TOULOUSECréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 855 916, SCI RAYNAL est une SCI créée le 16 novembre 1994. Elle est domiciliée 22 Che de Lapujade, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES PIERRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYNAL

Dénomination
SCI RAYNAL
SIREN
398 855 916
SIRET (siège)
398 855 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10398855916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 855 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
22 CHE DE LAPUJADE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYNAL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles commerciaux, professionnels ou d'habitation.

Finances de SCI RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYNAL

GP

GILLES PIERRAT

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024

GP

GUILLAUME PIERRAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAYNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    398 855 916 00019 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYNAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PIERRAT Gilles Jacques Yves nom d'usage : PIERRAT n'est plus gérant. PIERRAT Gilles Jacques Yves nom d'usage : PIERRAT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNAL ?

Le numéro SIREN de SCI RAYNAL est 398 855 916. Le SIRET de son siège social est 398 855 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398855916.

Qui dirige SCI RAYNAL ?

SCI RAYNAL est dirigée par GILLES PIERRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYNAL ?

Le siège social de SCI RAYNAL est situé 22 Che de Lapujade, 31200 Toulouse.

SCI RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNAL.

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