SCI RAYNOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 160 007, SCI RAYNOUARD est une SCI créée le 26 mars 2001. Elle est domiciliée 7 B rue Raynouard, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ALZIARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAYNOUARD
INSEE- Dénomination
- SCI RAYNOUARD
- SIREN
- 435 160 007
- SIRET (siège)
- 435 160 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435160007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 160 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 7 B RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYNOUARD
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI RAYNOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYNOUARD
INSEEÉtablissements de SCI RAYNOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
435 160 007 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYNOUARD
INPIComptes annuels de SCI RAYNOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYNOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYNOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYNOUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI RAYNOUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNOUARD ?
Le numéro SIREN de SCI RAYNOUARD est 435 160 007. Le SIRET de son siège social est 435 160 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435160007.
Qui dirige SCI RAYNOUARD ?
SCI RAYNOUARD est dirigée par CATHERINE ALZIARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYNOUARD ?
Le siège social de SCI RAYNOUARD est situé 7 B rue Raynouard, 75016 Paris.
SCI RAYNOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYNOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYNOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNOUARD.
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