SCI RAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 424 842. Son siège social est situé Rte du Pont Joly, 14260 Bonnemaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LISE-MARIE LECHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYS
INSEE- Dénomination
- SCI RAYS
- SIREN
- 921 424 842
- SIRET (siège)
- 921 424 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63921424842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 424 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- RTE DU PONT JOLY, 14260, BONNEMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYS
L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI RAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 BONNEMAISONSiègeActif
921 424 842 00018 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYS
INPIComptes annuels de SCI RAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI RAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYS ?
Le numéro SIREN de SCI RAYS est 921 424 842. Le SIRET de son siège social est 921 424 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921424842.
Qui dirige SCI RAYS ?
SCI RAYS est dirigée par LISE-MARIE LECHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYS ?
Le siège social de SCI RAYS est situé Rte du Pont Joly, 14260 Bonnemaison.
SCI RAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYS.
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