SCI RBJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RBJA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 286 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l'Aqueduc Romain, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BARTHELEMY ARBONA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RBJA
INSEE- Dénomination
- SCI RBJA
- SIREN
- 983 286 709
- SIRET (siège)
- 983 286 709 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26983286709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 286 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- RTE DE L'AQUEDUC ROMAIN, 13990, Fontvieille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RBJA
Propriété Administration Jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la Société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société
Finances de SCI RBJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RBJA
INSEEÉtablissements de SCI RBJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FontvieilleSiègeActif
983 286 709 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RBJA
INPIComptes annuels de SCI RBJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RBJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RBJA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RBJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RBJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI RBJA
Quel est le numéro SIREN de SCI RBJA ?
Le numéro SIREN de SCI RBJA est 983 286 709. Le SIRET de son siège social est 983 286 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983286709.
Qui dirige SCI RBJA ?
SCI RBJA est dirigée par BARTHELEMY ARBONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RBJA ?
Le siège social de SCI RBJA est situé Rte de l'Aqueduc Romain, 13990 Fontvieille.
SCI RBJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RBJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RBJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBJA.
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