SCI RBPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 117 110, SCI RBPA est une SCI créée le 14 octobre 2024. Son siège social est situé 6 RUE du Chardonnay, 11300 Pieusse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Romain ADIVESES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RBPA
INSEE- Dénomination
- SCI RBPA
- SIREN
- 934 117 110
- SIRET (siège)
- 934 117 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02934117110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 117 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE du Chardonnay, 11300, Pieusse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RBPA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre occasionnel et ponctuel, la cession, par voie de vente, échange ou apport à la société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la société ne présenterait plus d'intérêt. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI RBPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RBPA
INSEEÉtablissements de SCI RBPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PieusseSiègeActif
934 117 110 00015 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RBPA
INPIComptes annuels de SCI RBPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RBPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RBPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RBPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI RBPA
Quel est le numéro SIREN de SCI RBPA ?
Le numéro SIREN de SCI RBPA est 934 117 110. Le SIRET de son siège social est 934 117 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02934117110.
Qui dirige SCI RBPA ?
SCI RBPA est dirigée par Romain ADIVESES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RBPA ?
Le siège social de SCI RBPA est situé 6 RUE du Chardonnay, 11300 Pieusse.
SCI RBPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RBPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBPA.
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