SCI RCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RCMA est une SCI immatriculée le 11 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 212 087. Elle est domiciliée 2 A RUE du Stade, 88270 Charmois-l'Orgueilleux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Céline LEGRAND-GUIDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RCMA
INSEE- Dénomination
- SCI RCMA
- SIREN
- 106 212 087
- SIRET (siège)
- 106 212 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03106212087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 212 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 2 A RUE du Stade, 88270, Charmois-l'Orgueilleux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RCMA
l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI RCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RCMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RCMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 Charmois-l'OrgueilleuxSiègeActif
106 212 087 00014 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RCMA
INPIComptes annuels de SCI RCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RCMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RCMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI RCMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RCMA ?
Le numéro SIREN de SCI RCMA est 106 212 087. Le SIRET de son siège social est 106 212 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106212087.
Qui dirige SCI RCMA ?
SCI RCMA est dirigée par Céline LEGRAND-GUIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RCMA ?
Le siège social de SCI RCMA est situé 2 A RUE du Stade, 88270 Charmois-l'Orgueilleux.
SCI RCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCMA.
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