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SCI DU PONCE

Active
Siren943 607 770SCI88270 Charmois-l'OrgueilleuxCréée le 02 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 607 770. Son siège social est situé 1 Reblangotte, 88270 Charmois-l'Orgueilleux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien CHEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONCE

Dénomination
SCI DU PONCE
SIREN
943 607 770
SIRET (siège)
943 607 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57943607770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 607 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2025
Siège social
1 Reblangotte, 88270, Charmois-l'Orgueilleux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONCE

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONCE

SC

Sébastien CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

FC

Fantine CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU PONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 Charmois-l'OrgueilleuxSiègeActif

    943 607 770 00014 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DU PONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONCE est 943 607 770. Le SIRET de son siège social est 943 607 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57943607770.

Qui dirige SCI DU PONCE ?

SCI DU PONCE est dirigée par Sébastien CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONCE ?

Le siège social de SCI DU PONCE est situé 1 Reblangotte, 88270 Charmois-l'Orgueilleux.

SCI DU PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCE.

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