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SCI RCVS IMMOBILIER

Active
Siren398 440 990SCI14100 LISIEUXCréée le 03 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI RCVS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 440 990. Elle est domiciliée 11 rue Henri Papin, 14100 Lisieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE ROSELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RCVS IMMOBILIER

Dénomination
SCI RCVS IMMOBILIER
SIREN
398 440 990
SIRET (siège)
398 440 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33398440990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 440 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
11 RUE HENRI PAPIN, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RCVS IMMOBILIER

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI RCVS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RCVS IMMOBILIER

FP

FRANCOISE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN ROSELIER

Associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE ROSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RCVS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    398 440 990 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RCVS IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI RCVS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCVS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RCVS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RCVS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RCVS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSELIER Valérie, Claudine, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI RCVS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RCVS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI RCVS IMMOBILIER est 398 440 990. Le SIRET de son siège social est 398 440 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398440990.

Qui dirige SCI RCVS IMMOBILIER ?

SCI RCVS IMMOBILIER est dirigée par VALERIE ROSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RCVS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI RCVS IMMOBILIER est situé 11 rue Henri Papin, 14100 Lisieux.

SCI RCVS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RCVS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RCVS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCVS IMMOBILIER.