SCI REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 727 371, SCI REALISATION est une SCI créée le 13 novembre 2001. Elle est domiciliée 3 Imp des Moutardiers, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE COCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REALISATION
INSEE- Dénomination
- SCI REALISATION
- SIREN
- 439 727 371
- SIRET (siège)
- 439 727 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70439727371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 727 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 3 IMP DES MOUTARDIERS, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REALISATION
ACQUISITION ET GESTION LOCATIVE D'IMMEUBLES
Finances de SCI REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REALISATION
INSEEÉtablissements de SCI REALISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
439 727 371 00015 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REALISATION
INPIComptes annuels de SCI REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REALISATION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG07266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025022954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026008576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F02654
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025077025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 février 2026 · N° 2025026863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025L01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025010680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/56534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025015982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025016431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024006820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 11 août 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R11327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F07092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024009326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024006919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024072891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024R00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/09340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024053992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 février 2023 · N° 19/11234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2015 · N° 13/17314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/13278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REALISATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Le Lec, Didier Patrick
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI REALISATION
Quel est le numéro SIREN de SCI REALISATION ?
Le numéro SIREN de SCI REALISATION est 439 727 371. Le SIRET de son siège social est 439 727 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439727371.
Qui dirige SCI REALISATION ?
SCI REALISATION est dirigée par PHILIPPE COCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REALISATION ?
Le siège social de SCI REALISATION est situé 3 Imp des Moutardiers, 97427 L'Etang-Sale.
SCI REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REALISATION.
Entreprises similaires
Même activité à L'Etang-Sale
- RUELLE FOUR A CHAUX97427 L'Etang-SaleCA 2,4 M€
- SCI CADOJE97427 L'Etang-SaleCA 65,6 k€
- SAS DJUD97427 L'Etang-SaleCA 4,7 k€
- ELLIMAC FAMILY97427 L'Etang-SaleCA 0 €
- LES VUES BELLES97427 L'Etang-SaleCA 0 €
- SCI PAPS97427 L'Etang-SaleCA 0 €
- 196RGL97427 L'Etang-Sale
- 707797427 L'Etang-Sale
- ADENIUM97427 L'Etang-Sale
- ALTHUR97427 L'Etang-Sale
