SCI REALISATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REALISATIONS est une SCI immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 415 406 578. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Sulpice, 31410 Capens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTEL TRIPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REALISATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI REALISATIONS
- SIREN
- 415 406 578
- SIRET (siège)
- 415 406 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24415406578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 406 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- RTE DE SAINT SULPICE, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REALISATIONS
GESTION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER SUITE A ACHAT OU A CONSTRUCTION.
Finances de SCI REALISATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REALISATIONS
INSEEÉtablissements de SCI REALISATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
415 406 578 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REALISATIONS
INPIComptes annuels de SCI REALISATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REALISATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REALISATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REALISATIONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01656
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04173
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00326
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02990
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01357
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06629
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01524
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024F00229
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00275
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025095013
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01134
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00379
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00785
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01527
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00394
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01724
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01089
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000100
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F01025
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00469
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 février 2026 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024014508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06399
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01236
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2022002294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00982
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025055160
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01060
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01628
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024005278
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025013016
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F01236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01047
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011309
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025010937
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00827
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024007862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00193
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025053573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/01408
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00224
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024006978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025012194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F01782
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01993
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00257
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00343
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00664
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52686
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00360
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00127
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01588
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024022618
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/01677
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03385
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023F00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 11/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01663
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023F01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2023F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02566
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01498
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02907
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00662
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/05655
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01613
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 février 2025 · N° 2024006741
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024002564
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02216
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00636
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024J02243
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024J00363
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02175
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02687
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00950
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01113
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00436
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01734
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00915
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/09790
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/03564
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01026
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03913
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 18/00223
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01791
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00676
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00951
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Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/06402
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/22507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-44.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REALISATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCI REALISATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI REALISATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI REALISATIONS est 415 406 578. Le SIRET de son siège social est 415 406 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24415406578.
Qui dirige SCI REALISATIONS ?
SCI REALISATIONS est dirigée par CHRISTEL TRIPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REALISATIONS ?
Le siège social de SCI REALISATIONS est situé Rte de Saint Sulpice, 31410 Capens.
SCI REALISATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REALISATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REALISATIONS.
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