SCI REBATIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 484 481, SCI REBATIR est une SCI créée le 24 avril 1998. Son siège social est situé rue des Ecureuils 3 Bis Launay, 44850 Cellier (le). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL TERTRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBATIR
INSEE- Dénomination
- SCI REBATIR
- SIREN
- 418 484 481
- SIRET (siège)
- 418 484 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12418484481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 484 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1998
- Siège social
- RUE DES ECUREUILS 3 BIS LAUNAY, 44850, CELLIER (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBATIR
l'achat la vente la construc- tion l'entretien la location la prise a bail de tous biens
Finances de SCI REBATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBATIR
INSEEÉtablissements de SCI REBATIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 CELLIER (LE)SiègeActif
418 484 481 00019 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBATIR
INPIComptes annuels de SCI REBATIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBATIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBATIR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBATIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI REBATIR
Quel est le numéro SIREN de SCI REBATIR ?
Le numéro SIREN de SCI REBATIR est 418 484 481. Le SIRET de son siège social est 418 484 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418484481.
Qui dirige SCI REBATIR ?
SCI REBATIR est dirigée par JEAN-PAUL TERTRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBATIR ?
Le siège social de SCI REBATIR est situé rue des Ecureuils 3 Bis Launay, 44850 Cellier (le).
SCI REBATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBATIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBATIR.
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